une grave erreur judiciaire

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• ERREUR JUDICIAIRE — Étudier la responsabilité de l’État du fait des services judiciaires, c’est étudier une exception au principe général de l’irresponsabilité de l’État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l’irresponsabilité est dicté par la… …   Encyclopédie Universelle

• Erreur judiciaire — Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d une personne poursuivie »[1]. Cette définition suppose qu une juridiction, qui a eu, à la suite de cette… …   Wikipédia en Français

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• ERREUR — La définition classique de la vérité et de l’erreur est celle d’Aristote: «Dire de ce qui est qu’il est, ou de ce qui n’est pas qu’il n’est pas, c’est dire vrai; dire de ce qui n’est pas qu’il est ou de ce qui est qu’il n’est pas, c’est dire faux …   Encyclopédie Universelle

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